Vie pratique ⇧
⇨ | ⇦ Moyens de paiement | ⇮ Higher liberty… Vie pratique ⇧ |
Soins à Ulaanbaatar ⇨ |
Cette page est publiée sans aucune garantie. Je décline toute responsabilité juridique et financière quant aux conséquences de l'utilisation des renseignements ci-dessous qui sont simplifiés, approximatifs, susceptibles de contenir des erreurs et d'être obsolètes, ne sont pas rédigés par un professionnel et ne vous dispensent ni de regarder les textes officiels vous-même ni de faire appel à un professionnel du droit si besoin. Les principaux textes mongols sont consultables sur le site LegalInfo, et les principaux textes français le sont sur Legifrance.
La couverture sociale nationale mongole comprend 5 parties :
Les indemnités d'invalidité ou de décès en cas d'accident ou de maladie du travail sont clairement déterminés par la loi en fonction du taux d'invalidité, et non pas laissés à l'appréciation d'un juge.
En application de la loi sur le travail, article 6.1 , tout salarié en Mongolie doit bénéficier de la couverture sociale nationale, même s'il travaille à temps partiel, même si le contrat de travail est de courte durée, même si l'employeur est une personne physique, et même si… le directeur de votre centre local de sécurité sociale vous affirme le contraire (jusqu'à 2007, la Sécurité sociale ne couvrait ni les salariés à temps partiel ni ceux des personnes physiques). Personne physique ayant des employées à temps partiel, j'ai fait l'expérience que ça fonctionne effectivement et suis à même de fournir la réponse de la direction générale de la Sécurité sociale nationale mongole à ce sujet. Vous pouvez et devez donc obtenir la couverture sociale (obligatoire) de votre femme de ménage, de votre professeur de langue mongole à domicile, du guide touristique fourni à l'ami de vos amis etc.. Il faut vous adresser à la direction de la Sécurité sociale de votre arrondissement (ou province). A l'exception de 300 MNT pour frais de dossier, j'ai tout payé par virement bancaire (ce qui est rassurant pour la bonne fin des fonds en question) et la Sécurité sociale ne doit pas recevoir de vous d'argent liquide.
Les lois mongoles sur le travail et sur la sécurité sociale semblent oublier de traiter le cas des salariés à temps partiel. Si vous avez accès à un député mongol ou au ministre, vous pourriez lui suggérer une rédaction plus explicite desdites lois.
Pour un travail non dangereux, le taux de cotisation du salarié est de 10 % du salaire brut, et la cotisation patronale de 11 % du salaire brut. La cotisation est payable avant le 25 du mois pour un salarié à temps plein. Nous avons négocié un paiement à la fin du mois pour salariés à temps partiel avec le centre de sécurité sociale de l'arrondissement de Richecœur (Bayanzùrh) d'Ulaanbaatar.
Par ailleurs, les personnes sans revenus mongols, y compris les étrangers résidents non salariés peuvent, s'ils le désirent, demander à être couverts par la Sécurité sociale mongole. (Je n'ai pas expérimenté la chose.). Ceci semble nécessaire pour avoir accès aux hôpitaux d'arrondissement (ou de province) et aux hôpitaux nationaux.
Une autre solution pour les Français est la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, qui a l'avantage de vous couvrir lors de vos courts séjours en France.
Pour la petite histoire, les comptes de la Sécurité sociale mongole furent audités par un Marseillais en janvier 2004, pour le compte de la Banque mondiale. Il avait préconisé dans son rapport le remplacement de la comptabilité soviétique par les normes IAS/IFRS.
Dernier point : la déclaration des revenus salariés et le paiement de l'impôt sur lesdits revenus en Mongolie sont mensuels, non annuels. L'assiette de l'impôt est le salaire diminué de la cotisation salariale de sécurité sociale. Son taux est de 10 %. L'employeur personne morale doit déclarer les salaires versés.
| ⇦ Moyens de paiement | ⇮ Higher liberty… Vie pratique ⇧ |
Soins à Ulaanbaatar ⇨ |
